Conditions générales de vente

1. Objet

Onmecite mesure la visibilité d’un site dans les moteurs IA. L’analyse gratuite est accessible sans compte, contre une adresse e-mail à laquelle le score est envoyé. Le rapport complet (questions testées, concurrents cités, pages citées et non citées, opportunités, preuves et plan d’actions) est vendu à l’unité par W5G SNC, Neuchâtel, Suisse.

2. Prix et paiement

Un rapport complet coûte 49 € HT, en paiement unique : il n’y a ni abonnement, ni reconduction, ni prélèvement ultérieur. La TVA applicable dépend du pays et du statut de l’acheteur ; elle est calculée par Stripe (Stripe Tax) et affichée avant le paiement. Un professionnel établi dans l’Union européenne peut saisir son numéro de TVA au paiement (autoliquidation le cas échéant). Le paiement est traité par Stripe ; le reçu et la facture sont envoyés par e-mail.

3. Commande et livraison

Le rapport complet s’achète de deux façons : depuis la page de score du site, sans compte préalable, ou depuis l’espace client lorsque le site est déjà rattaché à un compte. Un site déjà rattaché à un compte ne s’achète que depuis ce compte.

Lors d’un achat sans compte préalable, l’adresse e-mail de l’acheteur est recueillie par Stripe au moment du paiement. Après confirmation du paiement, un compte est ouvert à cette adresse si elle n’en a pas déjà un, le site y est rattaché et un lien de connexion est envoyé à cette adresse. C’est l’adresse indiquée au paiement qui détermine le compte, à l’exclusion de toute autre.

La production du rapport démarre dès la confirmation du paiement et prend en général de 10 minutes à une heure ; si un rapport du même site est déjà en cours, le nouveau démarre à sa suite. Le rapport est consultable dans l’espace client et un e-mail prévient de sa mise à disposition.

4. Rachat

Chaque paiement donne droit à un nouveau rapport complet du site : il permet de relancer une analyse après des changements et se compare au rapport précédent. Un second achat du même site dans les 10 minutes qui suivent un premier paiement demande une confirmation.

5. Droit de rétractation

Le rapport est un service exécuté et un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Avant de payer, l’acheteur demande cette exécution immédiate et, en cochant la case prévue à cet effet, renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l’exécution (article L221-28 du code de la consommation). Si le rapport n’est pas produit, le paiement est intégralement remboursé.

6. Contenu du service

Les scores dépendent des réponses de moteurs tiers, qui changent dans le temps ; ils constituent une mesure à une date donnée, sans engagement de résultat sur votre visibilité future. Les actions proposées sont des recommandations que vous appliquez sous votre responsabilité.

7. Accès au rapport

Le rapport reste accessible dans l’espace client tant que le compte existe. L’accès est ouvert par un achat payé du site, et non rapport par rapport. Le remboursement d’un paiement retire l’accès aux rapports du site concerné, sauf si un autre achat de ce site reste payé.

8. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Neuchâtel, Suisse, sous réserve des dispositions impératives.